Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1390 questions

  1. Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin

    Effectifs de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet

    Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

    Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas

    Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

    Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible