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1390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1390 questions
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Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet
Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet
Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence