Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/11/2005
Pertinence
Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

Habilitation des gardes champêtres

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse

Acheminement des passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26162 posée par M. Jean-Michel Baylet

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel

Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26556 posée par M. Jean Louis Masson

Plafond légal pour le montant de l'indemnité des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson

Location par l'État des casernes de gendarmerie

Réponse du Ministère de la défense

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson

Legs à un parti politique ayant le statut d'association

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson

Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence