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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet
Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc
Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Raymond Couderc
Régionalisation de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04927 posée par M. Jacques Mahéas
Démantèlement de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer
Devenir de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Marc Daunis
Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence