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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01367 posée par M. Marcel Rainaud
Politique d'aide à la construction ou à la rénovation des piscines
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Tropeano
Missions du CNDS
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02091 posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux normes d'encadrement des accueils de loisirs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. François Marc
Maintien des accueils de loisirs en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03053 posée par M. Alain Dufaut
Avenir du contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05574 posée par M. Marcel Rainaud
Aide aux collectivités pour l'installation de défibrillateurs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence