Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet

   Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10376 posée par Mme Kristina Pluchet

   Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09470 posée par Mme Kristina Pluchet

   Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08972 posée par Mme Kristina Pluchet

   Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08860 posée par Mme Kristina Pluchet

   Inquiétudes sur la stabilité des recettes pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08815 posée par Mme Kristina Pluchet

   Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 06954 posée par Mme Kristina Pluchet

   Rôle du maire dans l'encadrement de l'instruction en famille

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

   Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

   Désertification médicale et établissement des certificats de décès

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04086 posée par Mme Kristina Pluchet

    Nécessité d'une stratégie nationale de lutte efficace contre la prolifération du frelon asiatique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    01/12/2022

    Pertinence