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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0323G posée par M. Marc Laménie
Situation des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. François Lesein
Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence