Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau

Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01501 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Essonne: postes de police communaux

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau

Situation de la délinquance à Narbonne (Aude)

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 05059 posée par M. Roland Courteau

Narbonne (Aude): renforcement de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05078 posée par M. Philippe Madrelle

Effectif du commissariat subdivisionnaire de Bordeaux rive droite

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05474 posée par M. Paul Loridant

Création du commissariat des Ulis (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1987
Pertinence
Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau

Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais

Réponse du ministère : Sécurité

10/12/1987
Pertinence
Question n° 09293 posée par M. Paul Souffrin

Etat du commissariat central de Thionville (Moselle)

Réponse du ministère : Sécurité

14/01/1988
Pertinence
Question n° 09294 posée par M. Paul Souffrin

Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)

La question est caduque

14/01/1988
Pertinence