Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 18489 posée par Mme Catherine Procaccia

Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2020
Pertinence
Question n° 14833 posée par Mme Marie Mercier

Vétusté et pénuries des commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13424 posée par Mme Marie Mercier

Vétusté et pénuries des commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec

Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 08694 posée par M. Pierre Cuypers

Situation du commissariat de Fontainebleau

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier

Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05867 posée par M. Laurent Lafon

Mutualisation des postes dans les commissariats de police en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach

Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence