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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 10008 posée par M. Michel Souplet
Fermeture du bureau de poste de Barbery (Oise)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12966 posée par Mme Joëlle Dusseau
Liste des établissements retenus pour distribuer des prêts logement à taux nul
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la fonction pubique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16128 posée par M. Roland Huguet
Organisation et modernisation des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Michel Sergent
Application de la loi relative à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de Maisons des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21961 posée par M. Alfred Foy
Projet de restructuration du réseau des caisses de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence