Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet

    Convention sur la diversité culturelle

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar

    Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03745 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation créée au Kurdistan irakien du fait de l'attaque de l'armée turque

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction absolue de la torture

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14993 posée par M. Marcel Rainaud

    Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16421 posée par M. Jean Besson

    Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant

    Traité sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey

    Traité sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible