Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 21681 posée par M. François Marc

    Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du maire délégué d'une commune associée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02926 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection d'un maire délégué d'une commune associée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection d'un maire délégué d'une commune associée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne