Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

   Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon

   Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 19444 posée par M. Jérôme Durain

   Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier

   Regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   08/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud

   Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel

   Dotation pour les établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel

   Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   01/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 17807 posée par M. Michel Vaspart

    Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    17/09/2015

    Pertinence