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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 03828 posée par M. Jean-François Longeot

   Pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03116 posée par M. Hervé Maurey

   Avenir des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

   Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 00988 posée par M. Bruno Belin

   Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet

   Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 09700 posée par M. Robert Navarro

   Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse des dotations aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

    Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    29/12/2011

    Pertinence