Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud

    Droits de succession en matière d'indivision forestière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

    Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09573 posée par M. Jérôme Bascher

    Recensement de la population et adresses fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville

    Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible