Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson

Discriminations au détriment de la ruralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26539 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26555 posée par M. Jean Louis Masson

Formation du personnel municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en commune touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25329 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de retrait d'un permis de construire

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24525 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson

Délibérations relatives aux transferts de compétences

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/07/2021
Pertinence
Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson

Programme « petites villes de demain »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence