Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 08019 posée par M. André Rouvière

Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 10333 posée par M. Alain Lambert

Compétence des districts en matière de logement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/03/1995
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

Dépenses de voirie des communautés de communes

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

Opérations de voirie et FCTVA

La question est caduque

28/03/1996
Pertinence
Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/05/1996
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 08354 posée par M. Jean-Marie Rausch

Problème posé par l'adhésion d'une commune à un district en cas de discontinuité territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot

Communauté de communes : recrutement d'un agent de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11847 posée par M. Hubert Haenel

Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1998
Pertinence
Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre

Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1998
Pertinence