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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 32505 posée par M. René Trégouët

   Application du droit au logement

   Réponse du ministère : Logement

   12/04/2001

   Pertinence

2. Question n° 32743 posée par M. Alain Vasselle

   Perspectives d'action des conseils municipaux en matière d'aménagement du territoire communal

   Réponse du ministère : Logement

   26/04/2001

   Pertinence

3. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   30/05/2001

   Pertinence

4. Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

   Règlement applicable aux constructions en zone de montage

   Réponse du ministère : Logement

   31/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 34651 posée par M. Joseph Ostermann

   Loi SRU et communes dotées d'un POS anticipé

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001

   Pertinence

6. Question n° 35264 posée par M. Roger Karoutchi

   Logement

   Réponse du ministère : Logement

   27/09/2001

   Pertinence

7. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

   Loi SRU : absence de réserve foncière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/09/2001

   Pertinence

8. Question n° 35900 posée par M. Marcel Vidal

   Prix du foncier en Languedoc-Roussillon

   Réponse du ministère : Logement

   25/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 37233 posée par M. Yves Dauge

   Accord en faveur du financement du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   13/12/2001

   Pertinence

10. Question n° 02163 posée par M. Jean-René Lecerf

    Assouplissement du dispositif de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    05/09/2002

    Pertinence