Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18126 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21984 posée par M. Hervé Marseille
Communes nouvelles et renouvellement des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20466 posée par M. Jean Louis Masson
Communes nouvelles et règlement local de publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1384S posée par M. André Reichardt
Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence