Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 07016 posée par Mme Colette Giudicelli

Règles de calcul applicables au recensement de la population

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/01/2009
Pertinence
Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier

Calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07608 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la nouvelle méthode de recensement sur les finances locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence
Question n° 08384 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/04/2009
Pertinence
Question n° 08407 posée par M. Jacques Legendre

Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/04/2009
Pertinence
Question n° 08471 posée par M. Jean-Marc Pastor

Recensement et dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08475 posée par M. Robert Tropeano

Recensement et dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08533 posée par M. Jean Boyer

Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08619 posée par M. Alain Anziani

Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/05/2009
Pertinence
Question n° 08796 posée par M. Philippe Leroy

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/05/2009
Pertinence