Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

    Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05993 posée par Mme Esther Sittler

    Conditions de mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12386 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement des nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17225 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

    Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Sécurité dans les communes sans police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible