Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/11/2008
Pertinence
Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité d'un employé d'une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/09/2007
Pertinence
Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson

Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse

Régime des sections de communes

La question est caduque

24/02/2005
Pertinence
Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/12/2003
Pertinence