Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 25915 posée par M. Michel Teston

Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson

Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25238 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25078 posée par M. Jacques Siffre

Loi littoral

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

02/11/2006
Pertinence
Question n° 1114S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Projet d'autoroute A 32

Réponse du Ministère délégué au tourisme

21/09/2006
Pertinence
Question n° 23660 posée par M. André Vantomme

Situation du trafic ferroviaire entre Paris et Laon

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence
Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21506 posée par M. Charles Guené

Date limite de la révision simplifiée des POS

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21122 posée par M. Pierre Martin

Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/01/2006
Pertinence