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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25238 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25078 posée par M. Jacques Siffre
Loi littoral
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet d'autoroute A 32
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 23660 posée par M. André Vantomme
Situation du trafic ferroviaire entre Paris et Laon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson
Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Charles Guené
Date limite de la révision simplifiée des POS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21122 posée par M. Pierre Martin
Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence