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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou
Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier
Frais de déneigement des chemins ruraux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck
Application de la TVA à la restauration collective
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0968S posée par M. Jean Boyer
Conséquences pour les communes de la fermeture de Superphénix
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont
Droits de photocopies dans les écoles élémentaires
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy
Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence