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Questions avec et sans réponses

112 questions

1. Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/11/2001

   Pertinence

2. Question n° 00537 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit local d'Alsace-Lorraine relatif au secours apporté par les communes aux indigents

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

   Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 01011 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit local d'Alsace-Lorraine : secours aux personnes indigentes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/07/2002

   Pertinence

5. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

   Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   27/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   06/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/07/2004

   Pertinence

9. Question n° 13413 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes concernant les emplacements de stationnement réservés aux véhicules de transport de fonds

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/08/2004

   Pertinence

10. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    14/10/2004

    Pertinence