Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

    Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein

    Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00760 posée par M. Roland Povinelli

    Protection des conseillers municipaux délégués

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11664 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible