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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 03495 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

   Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin

   Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail

   21/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert

   Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime

   Réponse du Ministère du travail

   21/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

   Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 02332 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 02348 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Diminution des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 0127S posée par M. Bernard Bonne

   Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   23/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 02046 posée par M. Simon Sutour

    Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    16/11/2017

    Pertinence