Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00486 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet

    Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25594 posée par M. Yves Détraigne

    Accord de ciel ouvert entre le Qatar et l'Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25668 posée par M. Laurent Burgoa

    Services aériens entre le Qatar et l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25471 posée par Mme Catherine Dumas

    Accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne et ses 27 États membres

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25421 posée par M. Michel Canévet

    Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25240 posée par Mme Laurence Cohen

    Ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard

    Fonds de garantie européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19010 posée par M. Damien Regnard

    Politique de dépistage à l'arrivée sur le territoire national de nos compatriotes établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15215 posée par Mme Martine Filleul

    Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible