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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 13702 posée par M. Roger Besse
Financement par le département des cotisations au régime de l'assurance personnelle des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07888 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07561 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Revenu minimum
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Jean Boyer
Prolongation des actions d'urgence des associations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07027 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre la précarité durant l'hiver 87-88
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06785 posée par M. Philippe Madrelle
Instauration d'un revenu minimum garanti
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06186 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Crédits pour la campagne précarité-pauvreté en 1986-1987 dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05615 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Revenu minimum
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03870 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence