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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20942 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en concurrence des avocats et juristes et appréciation de leurs capacités professionnelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20084 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les modalités de paiement des sous-traitants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly
Frais bancaires de règlement de successions
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille
Réorganisation de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'industrie papetière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest
Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence