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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22964 posée par Mme Toine Bourrat
Avenir de Radio France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe
Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean-Yves Roux
Mesures fiscales de soutien à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes de conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux
La question est caduque
Pertinence