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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu
Certificat de décès au domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce
Délégations permanentes du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson
Signature de documents par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12819 posée par M. Jean Louis Masson
Signature de documents par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10988 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18752 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon
Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence