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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01611 posée par Mme Elsa Schalck

   Nuisances provoquées par l'usage des motocross

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00395 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville

   Cellules départementales de prévention de la radicalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 10920 posée par M. Jacques Mahéas

   Débits de boissons déguisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 07100 posée par M. Jacques Mahéas

   Débits de boissons déguisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/01/2009

   Pertinence