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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02873 posée par M. Jean-Marc Pastor
Équité pour le bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20669 posée par M. Jean-Marc Pastor
Équité pour le bénéfice de la campagne double
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence