Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
La question est caduque
Pertinence