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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic
Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26465 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Consul honoraire à Kayes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut
Stratégie de fermeture des consulats
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09920 posée par Mme Jacky Deromedi
Carte consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10007 posée par Mme Jacky Deromedi
Suppression du visa des postes consulaires pour les certificats de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Devenir de la section consulaire du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implantations françaises à Édimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23758 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Transfert des services consulaires de Zurich à Berne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence