Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 0887S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

   Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani

   Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   22/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 0233S posée par Mme Catherine Deroche

   Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins

   La question a été transformée.

   15/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 0512S posée par M. Hubert Haenel

   Mentions devant figurer dans les permis de construire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0394S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du CAUE de Haute-Saône

   Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

   15/01/2004

   Pertinence

9. Question n° 0998S posée par M. Ambroise Dupont

   Fonctionnement des services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire

   Réponse du ministère : Équipement

   12/01/2001

   Pertinence

10. Question n° 0958S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du ministère : Équipement

    02/12/2000

    Pertinence