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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 19816 posée par M. Franck Menonville
Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot
Zones à faibles émissions et véhicules de collection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury
Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02715 posée par M. Jean-François Rapin
Patrimoine du tourisme social
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Communes rurales et patrimoine classé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier
Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03311 posée par M. Michel Savin
Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence