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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus
Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. André Diligent
Lutte contre la drogue à l'école
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 02098 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du nombre des drogués
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04452 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'évolution de l'injonction thérapeutique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14083 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation de la consommation des drogues dites douces
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14575 posée par M. Emmanuel Hamel
Consommation de drogue des chauffeurs routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03181 posée par M. Henri de Raincourt
Banalisation de la consommation de drogues dites " douces "
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Emmanuel Hamel
Position du Gouvernement sur le cannabis
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Paul Masson
Lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence