Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 02294 posée par M. Louis Brives

   Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 04880 posée par M. Marcel Vidal

   Nouvelle-Calédonie: organisation du référendum sur l'autodétermination

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   05/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 04366 posée par M. Raymond Bouvier

   Bilan des nouvelles dispositions en matière de vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/04/1989

   Pertinence

4. Question n° 04827 posée par M. Roland Bernard

   Heure de fermeture des bureaux de vote

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

   Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 06586 posée par M. Serge Mathieu

   Déroulement simultané des élections régionales et cantonales

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 21641 posée par M. Jean-François Humbert

   Organisation des élections non politiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 22089 posée par M. Daniel Hoeffel

   Organisation des élections municipales et cantonales

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/01/2000

   Pertinence

9. Question n° 08167 posée par M. Christian Cointat

   Elections au CSFE : désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats

   La question est caduque

   26/06/2003

   Pertinence

10. Question n° 19735 posée par M. Christian Cointat

    Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    13/10/2005

    Pertinence