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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 01649 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 27545 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

3. Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Cohésion des territoires et plan de relance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 05456 posée par M. Gérard Dériot

   Travaux de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   07/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 03425 posée par Mme Laurence Harribey

   Fermetures et réductions des services d'accueil dans les centres de trésorerie des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0231S posée par M. Mathieu Darnaud

   Contournement du Teil et RN 102

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   15/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   19/01/2017

   Pertinence

8. Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 18256 posée par M. Cyril Pellevat

   Plafonnement des subventions du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 17097 posée par M. Alain Marc

    Plafonnement des subventions du FISAC

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    02/07/2015

    Pertinence