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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18810 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18811 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux procédures des marchés
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence