Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

303 questions

  1. Question n° 05596 posée par M. Pierre Vallon

    Contrat de service-type entre coopérative d'HLM et coopérative d'acquisition-amélioration : publication

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03838 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission des clauses abusives: suites données au rapport

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04522 posée par M. José Balarello

    Avenir de l'industrie nucléaire

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09783 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Autobus parisiens : rupture du service public le 16 février

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12463 posée par M. Louis Perrein

    Gestion des associations partenaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07147 posée par M. Louis Souvet

    Libre concurrence des sociétés de transports entre la Corse et le continent

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12966 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Liste des établissements retenus pour distribuer des prêts logement à taux nul

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13155 posée par M. Marcel Bony

    Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13359 posée par M. Dominique Leclerc

    Accès aux services publics dans le monde rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14663 posée par M. Michel Moreigne

    Fermeture des cafés-restaurants dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible