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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07698 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet
Amputation du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Georges Treille
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Jean Bernadaux
Financement du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07948 posée par M. Claude Huriet
Financement du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08067 posée par M. Philippe Adnot
Remise en cause à long terme du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08120 posée par M. Georges Gruillot
Devenir du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence