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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17510 posée par M. Georges Gruillot

    Secteurs du territoire national éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly

    Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

    Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0525S posée par M. Serge Godard

    Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

    Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15577 posée par M. Marcel Bony

    Réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne