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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10253 posée par Mme Brigitte Lherbier
Prélèvement à la source effectué par les entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier
Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence