Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/02/2024
Pertinence
Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

13/07/2023
Pertinence
Question n° 03009 posée par M. Jean Louis Masson

Arbres et plans d'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02254 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson

Arbres et plans d'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00160 posée par M. Jérôme Bascher

Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 10268 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/05/2019
Pertinence
Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01379 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence