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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12599 posée par M. René Trégouët
Fonction publique : service de communication des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12877 posée par M. Michel Doublet
Filière sportive de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. René Trégouët
Actions de communication interne et externe des rédacteurs et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des emplois sportifs saisonniers et professionnels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14016 posée par M. André Bohl
Statut des maîtres nageurs sauveteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14438 posée par M. Hubert Falco
Emplois sportifs saisonniers ou de carrière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14602 posée par M. Bernard Plasait
Agents auxiliaires des collectivités locales chargés de l'encadrement d'activités sportives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14667 posée par M. Roger Rinchet
Organisation du concours d'éducateur des activités physiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation des emplois sportifs dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Edouard Le Jeune
Blocage des emplois sportifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence