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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 04065 posée par M. Bernard Dussaut

   Difficultés d'application de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la protection incendie

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   21/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 05233 posée par M. Alain Vasselle

   Normes de la défense incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/01/2003

   Pertinence

3. Question n° 05725 posée par M. Didier Boulaud

   Protection incendie : moyens financiers accordés aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/02/2003

   Pertinence

4. Question n° 09062 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/09/2003

   Pertinence

5. Question n° 12438 posée par M. Georges Mouly

   Exigence de bornes à incendie complémentaires lors de l'extension des locaux des entreprises

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/06/2004

   Pertinence

6. Question n° 12960 posée par M. Alain Fouché

   Réglementation applicable à la protection contre l'incendie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   08/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 13215 posée par M. Michel Mercier

   Permis de construire et sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

8. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

9. Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

   Niveau de pression obligatoire à la sortie des bouches d'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

10. Question n° 14671 posée par M. Joël Billard

    Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    18/11/2004

    Pertinence