Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps
Saisine du juge aux affaires familiales
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps
Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02386 posée par Mme Béatrice Descamps
Garde des enfants en cas de décès des parents
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03197 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 10213 posée par Mme Odette Terrade
Maintien et développement de la mission du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10343 posée par Mme Anne-Marie Payet
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10383 posée par Mme Gisèle Printz
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence