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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10311 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du déficit du commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02858 posée par M. Paul Souffrin
Politique charbonnière de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08736 posée par M. Jacques Oudin
Développement des exploitations agricoles marines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. François Patriat
Action du Gouvernement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21866 posée par M. Roland du Luart
Politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22439 posée par M. Roland Courteau
Action politique volontariste en faveur de la forêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. Roland Courteau
Action politique volontariste en faveur de la forêt
Réponse du Premier ministre
Pertinence